APPLICABLE AUX CONTACTS, CLIENTS, PROSPECTS, UTILISATEURS DE SERVICES EN LIGNE

 

Présentation

La Lumière du Phare est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans l’accompagnement de personnes ou d’équipes dans leur développement individuel ou professionnel au travers de prestations de formation. Son siège social est fixé 14 Avenue de Pierre Sémard – 26000 Valence – Organisme de formation déclaré sous le numéro de déclaration d’activité (en cours) à la préfecture de …………………………..

La Lumière du Phare conçoit, propose et dispense des formations inter et intra entreprises sur l’ensemble du territoire national, en présentiel.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles La Lumière du Phare s’engage à vendre une prestation dans le cadre :

• de la formation professionnelle continue (action de formation, parcours d’accréditation) ;
• d’une commande de matériel pédagogique.

Elles s’appliquent quelles que soient les clauses qui figurent dans les documents du « client ». Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur et seront interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties.

Les CGV applicables sont celles qui ont été remises au client et acceptées par ce dernier. Cependant, les présentes CGV pourront être modifiées ou mises à jour par La Lumière du Phare à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du client. Les CGV applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.lephareloffice.com.

 

Définitions

 

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à une prestation ou passe commande de matériel pédagogique auprès de La Lumière du Phare.

Stagiaire : personne physique qui participe à une formation.

Formations inter-entreprises : formations inscrites au catalogue de La Lumière du Phare et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.

Formations intra-entreprises : formations conçues sur mesure par La Lumière du Phare pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

Formations en distanciel : formations inscrites au catalogue (inter-entreprises) ou conçues sur mesure (intra-entreprises) par La Lumière du Phare ouvertes et à distance par connexion à un espace électronique sécurisé.

Parcours d’Accréditation : parcours de formation délivrant une accréditation.

CGV : Conditions Générales de Vente, détaillées ci-après.

ORGANISME DE FINANCEMENT : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation en entreprises.

 

Modalités d’inscription

Formations inter-entreprises : pour être prise en compte, toute demande d’inscription devra être confirmée par l’envoi du bulletin d’inscription dûment complété + devis signé « Bon pour accord » et des présentes Conditions Générales de Vente acceptées, selon l’une des modalités suivantes :

• par internet : contact@lephareloffice.com.
• par courrier à : La Lumière du Phare – 14 Avenue Pierre Sémard  – 26000 VALENCE.

Le client s’engage alors à être présent aux dates, lieux et horaires prévus. Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au client dans les 48 heures (jours ouvrés) qui suivent la réception de la demande d’inscription. Celui-ci ne vaut pas confirmation de la tenue de la formation. Une convention de formation est envoyée au client à réception de sa demande d’inscription, ainsi qu’une facture d’inscription correspondante à 30% du prix de la formation.

A confirmation de la tenue de la session au plus tard 7 jours ouvrés avant la formation, le client recevra une convocation et toute information pratique relative à sa formation, dont les horaires exacts et le lieu de la formation.

Formations intra-entreprises : toute demande de formation intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière. L’acception formelle par le client de cette proposition commerciale doit parvenir à La Lumière du Phare au moins 30 jours ouvrés avant la date du premier jour de formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des dates et lieux arrêtés.

Dédit et remplacement d’un stagiaire

En cas de dédit signifié par le client à La Lumière du Phare au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, La Lumière du Phare offre au client la possibilité de remplacer le stagiaire empêché par un autre stagiaire ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sans indemnités et sous réserve de l’accord éventuel des organismes de financement. Toute modification sur le nom des stagiaires inscrits devra être adressée à La Lumière du Phare par écrit. L’inscription se fait sous réserve des places disponibles.

 

Conditions d’annulation et de report

La Lumière du Phare se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation jusqu’à 2 semaines avant la date prévue dans le cadre de formation en présentiel. Dans cette éventualité, La Lumière du Phare s’engage à en informer le client et à lui proposer un report sur une prochaine session sans indemnités. La Lumière du Phare se réserve le droit de basculer en distanciel une formation prévue en présentiel en cas de force majeure ou de restrictions réglementaires interdisant la tenue de la formation en présentiel.

Les dates de formation sont fixées d’un commun accord entre La Lumière du Phare et le client et sont bloquées de façon ferme. Toute annulation ou report d’un stagiaire à une formation doit être communiqué à La Lumière du Phare par écrit.

En cas d’annulation tardive ou de report d’un stagiaire à l’initiative du client, des indemnités compensatrices sont dues selon les conditions suivantes :

• Report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la formation : aucune indemnité́ ;
• Report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la formation : 30 % des honoraires relatifs à la formation seront facturés au client ;
• Report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la formation : 70 % des honoraires relatifs à la formation seront facturés au client ;
• Absence du stagiaire le jour de la formation : le coût de la formation sera facturé à 100 % au client.

Convention de formation

Tel que prévu par la loi, La Lumière du Phare fait parvenir au client, au plus tard un mois avant le début de la formation, une convention de formation en deux exemplaires (soit par courrier, soit par mail). Le client s’engage à en retourner un exemplaire signé, portant son cachet commercial, à La Lumière du Phare avant le début de la formation. Une attestation de formation sera remise en mains propres au bénéficiaire de la formation.

 

Modalités de Formation

La Lumière du Phare est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence, pour les formations inter-entreprises, intra-entreprises. Pour la qualité de la formation, un nombre maximum de 12 stagiaires pour un formateur est défini pour chaque formation. La Lumière du Phare s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu sauf pour une intervention ponctuelle à la demande du client comme une cohésion d’équipe, un atelier spectacle… et sauf en cas de co-animation par plusieurs formateurs.

 

Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à 7 heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, dans les locaux mis à la disposition par La Lumière du Phare, les formations se déroulent de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée.

 

Responsabilité

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur et des consignes de sécurité applicables aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

Spécial crise épidémique : Pendant toute la durée de la crise épidémique, La Lumière du Phare se réserve le droit de refuser tout stagiaire présentant des symptômes reconnus de cette infection. Durant leur passage en formation, les stagiaires devront se conformer en tout point aux directives données par le formateur interne ou sous-traitant de La Lumière du Phare.

La Lumière du Phare ne peut être tenu responsable d’aucun dommage ou perte d’objets et effets personnels apportés par le stagiaire.

Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

La Lumière du Phare se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout stagiaire dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux dispositions du règlement intérieur des locaux concernés.

Pour assurer la qualité des formations, La Lumière du Phare s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des formations, soient compétents dans leur spécialité, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de remplir les obligations contractées au titre des formations. Il est entendu que la responsabilité professionnelle de La Lumière du Phare ou d’un quelconque de ses dirigeants, employés, ne pourra être engagée qu’en cas d’erreur, de négligence ou d’omission intervenue et dûment prouvée dans la mise en œuvre du contrat.

La Lumière du Phare garantit au client d’apporter le meilleur soin à la réalisation de l’ensemble des obligations qui sont mises à sa charge dans le cadre du contrat.

La responsabilité de La Lumière du Phare ne pourra en tout état de cause être recherchée par le client pour un montant supérieur aux honoraires réellement encaissés par La Lumière du Phare au titre de la réalisation du contrat, et ce pour la seule prestation qui serait la cause prouvée du dommage.

La Lumière du Phare, ses dirigeants et ses employés, ne pourront être tenus pour responsables, et ce de quelque manière que ce soit, à l’égard de tout tiers par rapport au contrat concernant les informations, analyses, audits, certifications ou recommandations émanant expressément ou non de La Lumière du Phare, ou du fait de toute erreur, négligence ou omission de la part de La Lumière du Phare.

 

Conditions financières, règlements, et modalités de paiement

Tous nos prix (honoraires et frais) s’entendent hors taxes et sont soumis à la TVA en vigueur au moment de la réalisation de la prestation. Ces prix n’incluent pas les frais de transport et d’hébergement du/ou des stagiaire(s), qui restent à la charge exclusive du client.

La facture de solde est adressée au client ou, le cas échéant, à l’organisme de financement, à l’issue de la formation, avec la copie de la feuille de présence (ou le certificat de réalisation). Tous les paiements incombant au client doivent être réglés en Euros et adressés à La Lumière du Phare dans les 30 jours suivant la date de facturation. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non réglée à l’échéance entraînera des pénalités de retard selon le taux bancaire en vigueur. Le cas échéant, l’ensemble des frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues sera à la charge du client.

En cas de règlement par l’ORGANISME DE FINANCEMENT dont dépend le client, il lui appartient d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour Accord » à La Lumière du Phare.

En cas de prise en charge partielle par l’ORGANISME DE FINANCEMENT, la différence sera directement facturée au client.

Si l’accord de prise en charge du client ne parvient à La Lumière du Phare au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, La Lumière du Phare se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au client.

Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

La Lumière du Phare se réserve le droit de refuser toute nouvelle inscription en cas de défaut de paiement.

La Lumière du Phare se réserve le droit d’augmenter les tarifs chaque année et informera à l’avance le client du nouveau tarif.

Formations inter-entreprises : les prix incluent les frais de formation et le matériel pédagogique – le montant des frais de journées d’étude est indiqué en supplément.

Formations intra-entreprises : les prix sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au client. Les frais liés au matériel pédagogique, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.

 

Propriété intellectuelle

Les documents mis à la disposition du client, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, …) constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright, et appartiennent à titre exclusif à La Lumière du Phare. En conséquence, la reproduction, diffusion ou communication au public, exploitation de tout ou parties en dehors du périmètre contractuel, sans autorisation écrite préalable de La Lumière du Phare est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

 

Confidentialité

La Lumière du Phare, ses salariés et ses sous-traitants s’engagent à garder confidentielle et à ne pas divulguer à un tiers, sauf accord du client, toute information émanant de celui-ci dans le cadre de la prestation, dans les limites raisonnablement nécessaires pour permettre à La Lumière du Phare de réaliser la prestation dans le respect des termes du contrat. Cette obligation doit rester en vigueur pendant toute la période d’exécution et après la fin de ce contrat, étant entendu que les cas suivants ne seront pas soumis à de telles restrictions :

• Toute information que détenait La Lumière du Phare avant qu’elle ne soit divulguée par le client ;
• Toute information qui fait ou fera partie légalement du domaine public ;
• Toute information divulguée à La Lumière du Phare par un tiers qui n’est pas lié avec le client.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure, la maladie ou l’accident d’un formateur, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à La Lumière du Phare, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de La Lumière du Phare.

Tout manquement ou toute omission par l’une des parties, concernant le respect de l’une des stipulations, conditions ou garanties à exécuter, prévues dans le contrat, ne doit pas donner lieu à une plainte de l’autre partie ou ne doit pas être considéré comme une cause de rupture de ce contrat, dans la mesure où ce manquement ou cette omission résulte d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence et les tribunaux Français.

 

Sous-Traitance

La Lumière du Phare est autorisée à sous-traiter pour partie l’exécution des formations objets des présentes CGV. Toutes les obligations du client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de La Lumière du Phare, lequel demeure responsable à l’égard du client de toutes les obligations résultant des présentes CGV.

 

Qualification

La Lumière du Phare est un organisme de formation en cours de certification Qualiopi et réalise ses formations dans le respect du code de conduite professionnelle des normes portant sur le système de management de la qualité des organismes de formation au niveau national.

 

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le client s’engage à informer chaque stagiaire que :

Des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la formation de l’ordre de La Lumière du Phare.

Conformément à la loi RGPD du 25 Mai 2018, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant. Si le client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l’adresse contact@lephareloffice.com ou par voie postale à l’adresse : La Lumière du Phare – 14 Avenue Pierre Sémard – 26000 Valence. Les données personnelles concernant le stagiaire seront supprimées dans le délai légal prévu par la loi. Notre politique de confidentialité des données est consultable sur notre site internet : https://lephareloffice.com/politique-de-confidentialite/.

Enfin, La Lumière du Phare s’engage à effacer à l’issue des exercices, toute image qui aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations ou à en demander l’autorisation écrite ou orale au stagiaire.

 

Droit applicable et arbitrage

Les droits et obligations des parties aux présentes sont régis par la Loi Française.

Tout différend découlant des présentes sera tranché définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, dont le siège est à Paris (France) par trois arbitres nommés conformément à ce règlement, dont les parties déclarent avoir pris connaissance et qui forme partie intégrante du présent contrat.

Toute procédure d’arbitrage se tiendra à Paris (France).

Toutefois, avant de recourir à l’arbitrage, les parties s’engagent à chercher une solution à leurs différends dans le cadre d’une conciliation.

Les formations et les programmes définis dans ce catalogue ne constituent pas un engagement contractuel de La Lumière du Phare. Soucieux d’améliorer en permanence ses produits, La Lumière du Phare se réserve le droit de modifier ou d’adapter les informations mentionnées dans ce document.